
Protocole de cession : les clauses qui protègent le vendeur
Protocole de cession : conditions suspensives, prix, période intercalaire, GAP, non-concurrence. Six clauses qui protègent le vendeur.

Protocole de cession : conditions suspensives, prix, période intercalaire, GAP, non-concurrence. Six clauses qui protègent le vendeur.

Garantie d'actif et de passif : durée, plafond, franchise, annexes de révélation et mise en jeu. Le guide de négociation côté cédant.

Le crédit vendeur diffère une partie du prix de cession. Fonctionnement, risque de défaillance, garanties et fiscalité côté vendeur.

Earn-out : définition, fonctionnement et fiscalité côté vendeur. Imposition à la perception, flat tax 31,4 % et pièges à éviter.

Analyse des 8 clauses du SPA (dette nette, BFR, séquestre, GAP, earn‑out…) qui réduisent le cash perçu en M&A.

Risques et solutions pour les earn‑outs en France : litiges sur le calcul (EBITDA), comportements post‑closing et leviers contractuels.

Comparer acheteurs stratégiques et fonds pour mesurer prix, continuité, dette et gouvernance avant de céder votre PME.

Garanties, indemnités ciblées, clauses de non-concurrence et procédures pour sécuriser et répartir les risques d'une cession d'actifs.

Un earn‑out augmente le prix affiché mais pas forcément l'argent encaissé : vérifiez indicateur, poids et contrôle post‑closing.
Présentez-nous votre projet en quelques clics, nous revenons vers vous sous 24 h.