Recherche de repreneur loi Florange : les six causes d'échec observées sur les dossiers publics, et ce qui distingue les sites repris.
CSE et recherche de repreneur : information, expert, délais et avis sur l'offre. Ce que le comité peut exiger et comment le DRH y répond.
Les 14 articles L. 1233-57-9 à L. 1233-57-22 du code du travail expliqués un par un : obligations, droits du CSE, délais, contrôle DREETS.
Aucune durée légale pour la recherche de repreneur loi Florange : l'échéance est celle de la consultation du CSE, 2 à 4 mois.
Fermeture de site sous loi Florange : articuler recherche de repreneur, consultation du CSE et homologation du PSE, délais à l'appui.
Convention de revitalisation : qui est assujetti, montant par emploi supprimé, délais légaux et leviers de négociation.
Loi Florange : comment choisir un cabinet de recherche de repreneur, les livrables à exiger au mandat et le calendrier à tenir.
La pénalité loi Florange a été censurée en 2014 : les sanctions réelles sont le refus d'homologation du PSE et le remboursement des aides.
La loi Florange impose de chercher un repreneur, pas de céder : seuil de 1 000 salariés, six obligations et sanctions réelles après 2014.
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