Document de présentation de l'établissement (L. 1233-57-14) : rubriques, chiffres autonomes, confidentialité et preuve de diffusion.
Fermeture d'un site industriel : motif, seuils, CSE, DREETS, recherche de repreneur, PSE, revitalisation, ICPE, dans l'ordre du calendrier.
Recherche de repreneur loi Florange : les six causes d'échec observées sur les dossiers publics, et ce qui distingue les sites repris.
CSE et recherche de repreneur : information, expert, délais et avis sur l'offre. Ce que le comité peut exiger et comment le DRH y répond.
Les 14 articles L. 1233-57-9 à L. 1233-57-22 du code du travail expliqués un par un : obligations, droits du CSE, délais, contrôle DREETS.
Aucune durée légale pour la recherche de repreneur loi Florange : l'échéance est celle de la consultation du CSE, 2 à 4 mois.
Fermeture de site sous loi Florange : articuler recherche de repreneur, consultation du CSE et homologation du PSE, délais à l'appui.
Convention de revitalisation : qui est assujetti, montant par emploi supprimé, délais légaux et leviers de négociation.
Loi Florange : comment choisir un cabinet de recherche de repreneur, les livrables à exiger au mandat et le calendrier à tenir.
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