27 août 202614 min de lecture
Combien de temps dure une recherche de repreneur sous loi Florange ?
Aucune durée légale pour la recherche de repreneur loi Florange : l'échéance est celle de la consultation du CSE, 2 à 4 mois.
Catégorie
Loi Florange
24 août 202615 min de lecture
PSE et fermeture de site : synchroniser la recherche de repreneur avec la consultation du CSE
Fermeture de site sous loi Florange : articuler recherche de repreneur, consultation du CSE et homologation du PSE, délais à l'appui.
10 août 202616 min de lecture
Convention de revitalisation : obligations, montant et marges de négociation
Convention de revitalisation : qui est assujetti, montant par emploi supprimé, délais légaux et leviers de négociation.
6 août 202614 min de lecture
Cabinet de recherche de repreneur : le cahier des charges d'un mandat loi Florange
Loi Florange : comment choisir un cabinet de recherche de repreneur, les livrables à exiger au mandat et le calendrier à tenir.
24 juillet 202610 min de lecture
Loi Florange : quelles sanctions si la recherche de repreneur est insuffisante ?
La pénalité loi Florange a été censurée en 2014 : les sanctions réelles sont le refus d'homologation du PSE et le remboursement des aides.
16 juillet 202611 min de lecture
Loi Florange : ce que l'obligation de recherche de repreneur impose vraiment (et ce qu'elle n'impose pas)
La loi Florange impose de chercher un repreneur, pas de céder : seuil de 1 000 salariés, six obligations et sanctions réelles après 2014.
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